1. Introduction
1.1 WinBay Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Ces conditions prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres promotionnelles ou aux bonus. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces termes et conditions. Tout dépôt ou participation aux jeux proposés sur WinBay Casino vaut acceptation de ces modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est requise pour pouvoir jouer en argent réel sur WinBay Casino.
2.2 L’âge minimum exigé pour ouvrir un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays qui ne figurent pas dans la liste du formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à s’inscrire ni à jouer sur WinBay Casino.
2.4 La Société n’autorise la possession que d’un (1) compte unique par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si nos dispositifs de sécurité détectent des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit; dans ce cas, l’ensemble des comptes concernés pourra être immédiatement fermé par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, fraternités, etc.) ou un même foyer, nous recommandons vivement de contacter notre support avant de créer plusieurs comptes, afin d’éviter les vérifications et blocages inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de veiller à ce que lui seul ait accès à son compte en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons à nos utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité enregistrée pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Dans ce cas, ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte et/ou jusqu’à extinction du solde actif.
2.9.1.3 Une fois que le solde atteint zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs devront obligatoirement contacter le support client pour récupérer ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à des vérifications afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de compte, etc.
3.2 Toute requête de retrait exige au préalable une vérification du compte. Les documents demandés sont les suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF mentionnant le nom complet et l’adresse du client. Sont admis comme justificatifs les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur indiquant l’IBAN et le BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’un de ces documents, il doit en avertir le service client.
3.3 Tous les comptes WinBay Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, WinBay Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customer ou Connaissance du Client), veillez à téléverser l’ensemble des pièces demandées dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien autorise l’upload d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre à celles renseignées par le joueur lors de la création de son compte WinBay Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification de situation, afin de maintenir son compte à jour en fournissant des justificatifs.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, pour permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’un (1) jour ouvré après réception de tous les justificatifs requis. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances extraordinaires ou exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise WinBay Casino à recourir à des prestataires de services électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être lié par les conditions générales de ces partenaires.
4.3 En choisissant un mode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais applicables par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte WinBay Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la politique de la société et/ou la zone géographique du joueur.
4.6 En optant pour des jeux d’argent, l’utilisateur reconnaît le risque potentiel de perte financière.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicitement indiquée dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins une (1) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt précédemment utilisés. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un remboursement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, généralement pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de régler un retrait par une méthode alternative, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les retraits vers des cartes de crédit non remboursables seront, le cas échéant, effectués vers un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Tous les frais de traitement éventuels sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou décision contraire prise à notre discrétion pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le retrait est limité (par exemple pour des gains issus d’un bonus de bienvenue gratuit), tout solde excédentaire au-delà du montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans le cas où un ou plusieurs dépôts seraient annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de deux (2) jours ouvrés, une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un examen par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de s’informer sur les éventuelles taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courriel.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe WinBay Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes assujettis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une diligence appropriée sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements que vous nous fournissez, nécessaires à la vérification du compte ou à toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traités conformément à notre Politique de confidentialité et ne pourront être employés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et accepte que nous utilisions les informations fournies pour satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, réaliser des recherches publiques et procéder à des contrôles visant à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos mesures de diligence raisonnable, le joueur pourra, sous réserve, continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait depuis ce compte ne sera autorisé tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’exécuter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas communiqué les renseignements requis ou parce que nous ne parvenons pas à vérifier son identité, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et le compte sera bloqué et/ou clôturé. Dans une telle situation, nous procéderons au remboursement des fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons différer ou retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur afin de respecter nos obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou documentation justificative supplémentaire nécessaire à l’accomplissement de nos obligations. Toute demande de communication d’informations ou de documents ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous constatons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les autres mesures que la loi pourrait exiger. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa discrétion, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois enregistrée et lorsque cette limite est atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de ladite limite. Il est précisé que les dépôts déjà effectués pendant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à sa discrétion, décider de restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en utilisant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. À compter de cette restriction, les fonds actifs seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur son compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur en a fait la demande (www.winbaycasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir sur les options de la caisse, ce qui signifie qu’elles ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite sera effective sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons avoir adopté des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles peuvent être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir les services décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la Politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
WinBay Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours recueillies de manière licite et traitées équitablement, dans le respect des droits du joueur concerné et de nos obligations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une navigation sûre et conviviale. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données dans le cadre d’un examen lorsqu’elles sont conformes à nos obligations légales. WinBay Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées de façon sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. En vertu des lois et règlements applicables, WinBay Casino est tenu de maintenir une base de données en ligne sécurisée contenant l’ensemble des joueurs enregistrés. De plus, WinBay Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations transmises pendant la période d’activité d’un compte joueur pour une durée minimale de cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. WinBay Casino conservera ces informations pendant la période exigée par les lois et réglementations relatives au jeu. Pour davantage de précisions, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de WinBay Casino nécessite le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en aucun cas liée à des informations personnelles du joueur; son but est d’offrir une expérience de jeu plus personnalisée et optimisée. Veuillez noter que le site web www.winbaycasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
WinBay Casino peut envoyer à ses membres enregistrés des informations et/ou des contenus promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désinscrire des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut joindre notre service clientèle à [email protected] et suivre les instructions figurant sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, aucune somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les réclamations sont traitées par notre équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée recevable sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté, notamment, sans s’y limiter: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises au droit de Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou en relation avec celles-ci, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis via la plateforme sont gouvernés par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter toute loi applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation applicable. À défaut, nous nous réservons la faculté de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis ni de leurs dépendances, ni du Curaçao. WinBay Casino interdit également l’accès et l’inscription aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Dans la mesure du possible, toute demande sera traitée sous 24 heures ouvrées.
13.2 WinBay Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans cette hypothèse, le joueur perd immédiatement tout droit relatif aux bonus et/ou à toute offre promotionnelle qui lui aurait été accordée.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou une activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds toujours présents sur le solde du compte. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué d’un seul coup, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total soit retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel et actif de votre compte au moment de sa fermeture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de saisir tout solde dans les cas suivants :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez WinBay Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur erronées ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis à une autre personne d’accéder ou de jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué exclusivement à titre personnel et pour votre divertissement (c’est‑à‑dire que vous avez joué de manière professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs, au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres pratiques frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu pour contourner WinBay Casino, augmenter artificiellement vos chances de gains, ou que vous avez adopté des habitudes ou stratégies de pari anormales. Par conséquent, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu — telles que la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) — sont interdites ;
j. Si vous avez employé le site ou votre compte à des fins malveillantes.
k. Si vous exploitez une anomalie du système à votre avantage portant, sans s’y limiter, sur les soldes, bonus, tours gratuits… Les gains associés peuvent alors être gelés et/ou confisqués partiellement ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur au titre des lois et règlements de protection des consommateurs applicables.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut formuler une demande de remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du problème signalé.
14.6 La requête de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon la nature et la complexité du dossier.
14.7 Une enquête diligente sera menée sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion précise et satisfaisante puisse être établie.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants du compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de bloquer un remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’a pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour les dépôts. Si la méthode de paiement utilisée pour le dépôt ne permet pas de retrait, le remboursement sera effectué exclusivement par virement bancaire. Dans des situations exceptionnelles, lorsque le mode de paiement du dépôt accepte les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement à cause de restrictions géographiques, le remboursement pourra être réalisé via un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, en une seule fois et non échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il devra envoyer un e‑mail au support client et un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la soumission d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou défavorable, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
